Conditions Générales de Ventes

 

Article 1 : Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. 

Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

 

Article 2 - durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue à La Villa Cécile et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

Absence de rétractation : Pour toutes les réservations les hôtes ne bénéficient pas du délai de rétractation et ce, conformément à l’article L121-2-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

Article 4 - annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. 

a) Annulation avant le début du séjour : l'acompte reste acquis au propriétaire.

b) Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, l'intégralité du séjour sera exigible.

c) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'établissement sera en droit d'exiger 100% du montant de la réservation.

d) En cas de séjour écourté, le montant intégral du séjour initialement prévu reste intégralement acquis au propriétaire. 

 

Article 5 : annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer les hôtes par tous moyens mis à se disposition.

Il remboursera l’intégralité des sommes reçues.

 

Article 6 : arrivée : Les chambres sont disponibles à partir de 17 heures. En cas d’arrivée après 19 heures les hôtes devront prévenir le propriétaire du retard. 

 

Article 7 : règlement du solde : le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

 

Article 8 : taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Cette taxe vous sera demandée au règlement du solde de votre séjour.

 

Article 9 : utilisation des lieux : Par mesure d'hygiène aucun repas ne pourra être pris dans la chambre. Les hôtes devront respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Ils s'engagent à rendre les chambres en bon état. Ils déclareront et assumeront financièrement toutes dégradations dont ils pourraient être responsables. Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous 

pour garantir la convivialité du lieu et le confort de tous. En outre, la Villa Cécile est un lieu non fumeur.

 

Article 10 : capacité : le présent contrat est établi pour un nombre maximum de 2 personnes par chambre. Si le nombre d’hôtes dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les hôtes supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre d’hôtes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne sera envisagé.

 

Article 11 : animaux : le présent contrat précise que les hôtes ne peuvent séjourner en compagnie d'un animal domestique.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ de d’hôte, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 12 : départ. La restitution des chambres doit se faire au plus tard à 11 heures. Tout départ, postérieur à cet horaire pourra entrainer la facturation d’une nuitée supplémentaire.

 

Article 13 : la médiation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le locataire consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige.

Le médiateur proposé est M.T.V.

Il peut être joint à l'adresse postale suivante : Médiation Tourisme Voyage, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17. 

Son site internet : www.mtv.travel